Admission au service
Conditions d’admissibilité
Le comité d’admission détermine l’admissibilité d’une personne en analysant chaque dossier. Les décisions d’admissibilité sont basées sur les critères établis dans la Politique d’admissibilité au transport adapté du ministère des Transports (MTQ), qui est disponible sur le site Web du ministère
Une admission peut être générale ou partielle et peut comporter certaines conditions ou restrictions.
Pour être admise au service de transport adapté de la STLévis, une personne doit répondre aux trois exigences suivantes :
- Résider dans le territoire desservi par la Société :
- Être une personne handicapée, c'est-à-dire avoir une déficience significative et persistante qui limite la personne dans l'accomplissement de ses activités normales;
- Avoir des limitations justifiant l'utilisation d'un service de transport adapté.
Seules les limitations de mobilité suivantes peuvent être retenues aux fins de l'admissibilité :
- L’incapacité de marcher 400 mètres sur un terrain plat et uni;
- L’incapacité de monter une marche de 35 centimètres de hauteur avec appui, ou d'en descendre une équivalente sans appui;
- L’incapacité d'effectuer la totalité d'un déplacement en transport en commun régulier;
- L’incapacité de s'orienter de façon fonctionnelle dans le temps ou dans l'espace;
- L’incapacité à maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celles des autres;
- L’incapacité de communiquer de façon verbale ou gestuelle (cette incapacité ne peut toutefois être retenue à elle seule pour des fins d'admissibilité).
Procédure d’admissibilité
La première étape du processus d’admissibilité consiste à remplir la première partie du formulaire de demande d'admissibilité du MTMDET en répondant à toutes les questions. Le formulaire peut être téléchargé. On peut aussi en faire la demande en personne, par la poste, en communiquant avec le service à la clientèle de la STLévis par téléphone au 418 837-9552 ou par courriel à [email protected].
La personne qui présente une demande d’admissibilité au service doit faire remplir la deuxième partie du formulaire par un médecin ou un professionnel du réseau de la santé et des services sociaux. Les informations obtenues doivent permettre d’évaluer l’incapacité associée au handicap.
Une fois complété, le formulaire doit être transmis à l'adresse suivante : [email protected] ou par Fax au 581-500-9858 ou par la poste au 1100 rue Saint-Omer Lévis (Québec) G6V 6N4
*Les demandes d'admissions seront acceptées au plus tard le vendredi 16h00 précédant la date du comité.
Comment demander son admissibilité
- Afin d'assurer l'envoi d'un document d'admission dûment complété au Comité d'admission:
- Veuillez consulter le Guide pour remplir un formulaire de demande d'admission.
- Procurez-vous les formulaires intitulés Formulaire de demande d’admission qui comprend les formulaires suivants:
- Demandez à un professionnel de la santé de compléter la section médicale et complétez la section pour votre identification.
- Retournez-nous le formulaire à l'adresse courriel [email protected]. Votre demande sera analysée par un Comité d'admission en fonction des critères d'admissibilité ci-haut mentionnés.
- Un document de Demande d'admission au transport adapté qui sera incomplet sera retourné au demandeur. Toutes les sections doivent être complétées.
Comité d'admission du transport adapté (CATA)
Société de transport de Lévis
1100 rue Saint-Omer
Lévis (Québec) G6V 6N4
Demande d’admission
Client - Visiteur
- Les clients "Visiteur" qui veulent se déplacer sur le réseau du transport adapté de Lévis doivent compléter un Formulaire d'ouverture de dossier pour un client visiteur.
- Accès au Formulaire
- Faire parvenir le formulaire dûment complété par courriel à [email protected]
- Ou par la poste au : Service du transport adapté, 1100, rue St-Omer, Lévis, Québec, G6V 6N4
Le comité d’admission est composé de trois personnes et de substituts, le cas échéant :
- Officière déléguée à l'admission, représentant la Société;
- Représentante des personnes handicapées;
- Représentante du réseau de la santé et des services sociaux.
Les membres du comité d’admission sont désignés conformément à la Politique d’admissibilité du MTQ.
Le comité d’admission se rencontre généralement tous les mois et rend ses décisions dans les 45 jours du dépôt d’une demande.
Dates des prochains comités d'admission 2025
2025
- Mercredi 15 janvier 2025 - (En Webconférence)
- Mercredi 19 février 2025 - (En Webconférence)
- Mercredi 26 mars 2025 - (En Webconférence)
- Mercredi 30 avril 2025 - (En Webconférence)
- Mercredi - (En Webconférence)
- Mercredi - (En Webconférence)
- Mercredi - (En Webconférence)
- Mercredi - (En Webconférence)
- Mercredi - (En Webconférence)
- Mercredi - (En Webconférence)
- Mercredi - (En Webconférence)
- Mercredi - (En Webconférence)
- Mercredi - (En Webconférence)
2024
- Mercredi 17 janvier 2024 - (En Webconférence)
- Mercredi 14 février 2024 - (En Webconférence)
- Mercredi 20 mars 2024 - (En Webconférence)
- Mercredi 24 avril 2024 - (En Webconférence)
- Mardi 28 mai 2024 - (En Webconférence)
- Mercredi 26 juin 2024 - (En Webconférence)
- Mercredi 17 Juillet 2024 - (En Webconférence)
- Mercredi 21 Août 2024 - (En Webconférence)
- Mercredi 18 Septembre 2024 - (En Webconférence)
- Mercredi 16 Octobre 2024 - (En Webconférence)
- Mercredi 13 Novembre 2024 - (En Webconférence)
- Mercredi 11 Décembre 2024 - (En Webconférence)
Archives des assemblées
Les comités d'admission se tiennent en Webconférence à partir des locaux de la Société de transport de Lévis située au 1100, rue Saint-Omer à Lévis.
*Les demandes d'admissions seront acceptées au plus tard le vendredi précédant la date du comité.
Mise à jour du dossier
Une admission au service de transport collectif adapté n’est pas toujours permanente. La personne admise doit informer le service de transport adapté de toute modification à son dossier d’admissibilité :
- adresse
- numéro de téléphone
- modification de diagnostic
- nouvel équipement d’aide à la mobilité
- nécessité d’un accompagnateur
- personne à contacter en cas d’urgence
Si une personne admise désire faire modifier son dossier en lien avec le diagnostic, les incapacités, l’accompagnement ou tout autre besoin particulier, cette modification pourrait faire l’objet d’une demande de justification écrite par un professionnel de la santé. Cette modification devra être soumise en remplissant le formulaire complet à nouveau en prenant soin de joindre la deuxième partie du formulaire officiel d’admission.
La Société se réserve le droit de désactiver les dossiers des personnes qui n’ont pas utilisé les services du transport adapté pendant plus de deux (2) années consécutives.
Changement d’adresse
Les personnes admises doivent informer à l’avance le service de transport adapté de tout changement d’adresse en composant le 418 837-9552. Par la suite, la Société ajustera les demandes de déplacements en fonction de la nouvelle adresse de résidence.
Les personnes qui déménagent à l’extérieur du territoire de la Société peuvent faire transférer leur dossier à un nouveau transporteur. La personne ou son représentant légal doit en faire la demande au service du transport adapté qui se chargera de faire les démarches nécessaires.