Recharge OPUS -Termes et Conditions

Recharge Opus – Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

1. OBJET

Bienvenue dans l’application « Recharge Opus » une application iOS ou Android gratuite, exploité par l’ARTM (Autorité régionale de transport métropolitain) (ci-après l’« Application »), offerte à la clientèle de la Société de transport de Lévis (ci-après la «STLévis ») permettant aux clients du transport collectif de procéder à l’achat et à la recharge de titres de transport donnant accès aux services offerts par la STLévis et par les sociétés de transport suivantes (ci-après les « Sociétés ») : 

• Réseau de transport de la Capitale (ci-après le « RTC »)
• Société des traversiers du Québec (ci-après la « STQ »)

selon le titre acheté (ci-après les « Services »).

Le terme Application s’étend également à toute mise à jour ou mise à niveau de l’Application que l’ARTM peut vous fournir ou publier, ou que vous pouvez obtenir après la date à laquelle vous avez obtenu la copie initiale de l’Application.

En naviguant sur l’Application et en y effectuant vos transactions pour l’achat et la recharge de titres de transport, vous déclarez avoir lu, comprenez et acceptez d’être lié par chacune des modalités des conditions générales d’accès et d’utilisation (ci-après les « CGAU »);  

Ces CGAU forment l’ensemble de vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de l’Application. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de la STLévis ou d’une Société, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier les CGAU ou de se substituer à celles-ci. 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAR LES CGAU, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS NE POURREZ PAS ACCÉDER NI UTILISER L’APPLICATION.

2. UTILISATION DE L’APPLICATION  

À moins d’autorisation expresse à cette fin, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, rééditer, télécharger, transmettre, ni distribuer les contenus disponibles dans l’Application, notamment les codes sources et les logiciels, ni à faire ou tenter de faire une ingénierie inverse de ceux-ci. 

Toute l’information et tous les éléments de l’Application, y compris le design, les textes, le graphisme, les logos, les images, les icônes, les interfaces ainsi que le choix, l’assemblage et la disposition de ceux-ci (ci-après collectivement le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur. Ce Contenu ne doit être utilisé que de la manière expressément prévue aux présentes. La modification ou l’utilisation du Contenu à toute autre fin enfreint les droits de propriété intellectuelle. 

Vous ne pouvez utiliser la présente Application de façon contraire aux lois en vigueur. Vous ne pouvez non plus utiliser l’Application d’une façon qui pourrait l’endommager, la désactiver, la surcharger ou entraver son fonctionnement ou encore intervenir dans l’utilisation ou la jouissance de l’Application de quelque façon que ce soit. 

Une utilisation de l’Application qui n’est pas conforme aux présentes CGAU pourrait entraîner, pour l’utilisateur, une limitation, une suspension ou une résiliation de l’accès à l’Application.

Dans l’éventualité où votre paiement serait validé avec succès dans l’Application, mais que votre titre de transport acheté en ligne ne serait pas rechargé sur votre carte OPUS, une annulation de paiement est prévue si aucun chargement des titres sur la carte OPUS n’a lieu au bout de 30 minutes après la confirmation de paiement.

En cas de problème, vous pouvez compléter le formulaire de contact via la section « Contactez-nous » de l’Application. Si vous refusez de nous fournir vos renseignements personnels ou de nous donner le consentement requis pour leur traitement, il se pourrait qu’il nous soit impossible de répondre à votre demande ou de vous fournir les services que vous demandez.

A titre informatif, si vous désinstallez l’Application, veuillez noter que les informations relatives à vos cartes de paiement et historiques d’achat ne seront pas sauvegardées.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Le contenu de la présente Application est diffusé de bonne foi, tel quel et sans garantie, condition ou déclaration d’aucune sorte, de façon explicite ou implicite, dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. Aucune représentation n’est faite et aucune garantie n’est donnée quant au fonctionnement, ininterrompu, ou exempt de défaut, des fonctions et du contenu intégrés dans l’Application, ni quant à la correction d’éventuels défauts, ni quant au fait que l’Application et son contenu soient accessibles et performants conformément à vos attentes, ni quant au fait que l’Application ou les serveurs qui assurent sa fonctionnalité soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. De plus, aucune représentation n’est faite et aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou la fiabilité de l’Application, ni quant à l’utilisation qui peut être faite du contenu de cette Application ou quant aux résultats éventuels d’une telle utilisation. 

En aucun cas la STLévis, les Sociétés, leurs partenaires, agents, fournisseurs de contenu, employés, dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants ou concédants de licence (ci-après collectivement les « Représentants ») ne sont responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par l’utilisation de l’Application, ou par les informations qui y sont présentées ou que celle-ci contient. Les Représentants déclinent également toute responsabilité relativement à tout dommage, de quelque nature qu’il soit, qui serait une conséquence de l’impossibilité, temporaire ou permanente, d’accéder à l’Application. 

Cette exclusion de responsabilité vise tout dommage résultant de votre utilisation de l’Application et de son contenu ou qui y sont associés. Vous convenez d’indemniser les Représentants pour tous dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, eu égard à toute violation, par vous, des présentes CGAU ou des dispositions relatives à la confidentialité. 

Vous reconnaissez et convenez que l’Application puisse être temporairement non disponible de temps à autre pour des raisons d’entretien, de problèmes techniques ou d’autres raisons. L’ARTM peut retirer l’Application pour des périodes indéfinies ou peut désactiver l’accès à l’Application en tout temps, sans vous aviser et sans engager la responsabilité des Représentants.

Lorsque vous procédez à un achat de titre de transport par l’Application, en faisant usage d’une carte de crédit, vous êtes redirigé vers le site internet d’un fournisseur externe. Les Représentants n’encourent aucune responsabilité à l’égard du contenu des sites Internet externes, et notamment de ceux de leurs partenaires ou fournisseurs avec lesquels elles transigent dans le cadre de l’Application. 

Sauf indication contraire, toutes les sommes d’argent figurant dans l’Application sont exprimées en dollars canadiens (CAD).

4. TITRE DE TRANSPORT

L’Application permet l’achat et à la recharge de titres de transport donnant accès aux Services, à l’exception des titres suivants :

• Scola
• Certains types particuliers rattachés à des programmes spécifiques;
• Laissez-passer universitaire (LPU);
• Lot de 20 billets Métropolitain;

Les titres de la STLévis peuvent être utilisés sur le territoire desservis par la STLévis, ainsi que sur le territoire du RTC et sur le traversier Québec Lévis, selon le titre acheté.

L’utilisation d’un titre de transport de type unitaire est limitée à la durée de validité du titre, soit 90 minutes, et l’utilisation d’un titre de transport de type laissez-passer est limitée à la durée de validité du titre.

L’utilisation d’un titre de transport de la STLévis est assujettie aux règlements n^o 134-3 concernant les titres de transport de la Société de transport de Lévis (STLévis) et n^o 135 concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Lévis (STLévis) édictés par la STLévis. 

5. TARIFICATION ET MODES DE PAIEMENT

La tarification applicable pour les titres de transport de la STLévis est celle déterminée par le conseil d’administration de la STLévis. La grille tarifaire est disponible à l’adresse : https://www.stlevis.ca/tarifs-points-de-vente/tarification. 

Les modes de paiement suivants sont acceptés sur l’Application :

• Carte de crédit canadienne ou étrangère VISA ou MasterCard;
• Apple Pay ou Google Pay, si les cartes bancaires sont préalablement enregistrées dans le portefeuille Apple Pay ou Google Pay;
• Carte de débit Interac (uniquement à travers Apple Pay ou Google Pay).

En fournissant ses renseignements de paiement, l’utilisateur confirme qu’il a autorisé la collecte, l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement choisi par le fournisseur de services de la STLévis et par la STLévis Il confirme également qu’il autorise la STLévis à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Les titres de transport en commun de la STLévis ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ou remplacement, sauf exceptions. Ces exceptions sont contenues à la Politique de gestion de remboursement des titres de transport et de remplacement des cartes à puce émises par la STLévis disponible à l’adresse : Politique de remboursement et d'échanges des titres de transport par carte OPUS

6. CONDITIONS DE VENTE

En effectuant vos transactions pour l’achat et la recharge de titres de transport dans l’Application, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement Moneris. Pour consulter les conditions d’utilisation : https://www.moneris.com/fr-ca/juridiques/conditions-utilisation

7. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIALITÉ

La STLévis a cœur d’assurer la protection de vos renseignements personnels au moyen de pratiques responsables.

Cette présente section décrit comment la STLévis utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de votre utilisation de l’Application. Les renseignements personnels recueillis et conservés par la STLévis par l’entremise de l’Application sont assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ((L.R.Q., C. A-2.1) ci-après la « Loi sur l’accès »).

Cette section ne s’applique pas aux renseignements personnels recueillis par la STLévis autrement que dans le cadre de l’opération de l’Application.

Pour connaître les pratiques de la STLévis en matière de traitement de renseignements personnels dans le cadre de ses autres activités, veuillez consulter la Politique sur l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la STLévis.

Cette section ne s’applique pas au traitement de renseignements personnels par des tiers, notamment des sites Web ou services tiers auxquels vous décidez d’accéder par l’intermédiaire de l’Application ou des Services ou de liens présents dans ces derniers (« Sites Web tiers »), ou encore par toute personne qui n’est ni gérée ni employée par la STLévis. Même si nous nous efforçons de ne faciliter l’accès, y compris en proposant des liens, qu’à des Sites Web tiers ayant le même souci de confidentialité que nous, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces Sites Web tiers ou à leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les Sites Web tiers auxquels vous accédez. Nous avons dressé dans cette section une liste des plus importants Sites Web tiers en question, accompagnés des liens qui y mènent, dans la mesure du possible et le cas échéant.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d’autres renseignements, de l’identifier quel que soit le support du renseignement. Cela peut comprendre, par exemple, le nom d’une personne, son adresse courriel, ses coordonnées ainsi que tout renseignement semblable fourni à la STLévis. La présente définition exclut les renseignements personnels qui ont un caractère public au sens de la Loi sur l’accès.

Également, les renseignements qui sont rendus anonymes et qui ne peuvent être associés à une personne physique ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, s’il est en tout temps raisonnable de prévoir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier la personne, que ce soit directement ou indirectement.

Quels types de renseignements personnels recueillons-nous ?

La STLévis  peut recueillir les renseignements personnels suivants lorsque vous téléchargez, accédez ou utilisez l’Application :

• Renseignements sur votre utilisation de l’Application. Nous pouvons recueillir certains renseignements concernant votre cellulaire : la version de l’Application que vous utilisez, le modèle de cellulaire, la langue configurée dans l’Application, l’Identificateur Unique de votre cellulaire. Ces informations sont collectées lorsque vous communiquez avec le service à la clientèle avec nous par le biais du formulaire de contact de l’Application. Ces renseignements nous aident à identifier la source de certains problèmes techniques de l’Application.

Certaines données peuvent être recueillies par le biais de fichiers journaux (log file). Il s’agit principalement des données suivantes : 

• système d’exploitation que vous utilisez; 
• pages que vous avez visitées et requêtes que vous avez faites; 
• heure et jour de votre connexion à l’Application. 

Ces données peuvent être utilisées à des fins de statistiques quant à l’utilisation de l’Application. 

• Renseignements relatifs au paiement. Nous pouvons recueillir certains renseignements relatifs au paiement, tels que vos coordonnées de paiement, et les transmettre sans les conserver à un fournisseur de services, afin de vous permettre d’acheter et de recharger des titres de transport via l’Application.

Dans le cadre de l’exploitation de l’Application, la STLévis et ses prestataires et mandataires peuvent recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels, afin de traiter adéquatement les transactions que vous effectuez au moyen de l’Application.  

À titre d’exemple :

• votre code postal pourrait être utilisé pour l’identification du détenteur d’une carte de crédit ou à des fins de service à la clientèle,
• votre adresse de courrier électronique n’est utilisée que pour des fins de service à la clientèle,
• votre numéro de carte de crédit peut être recueilli par les prestataires de la STLévis et être utilisé aux fins de traitement d’un paiement. 

Pourquoi la STLévis a-t-elle besoin de ces renseignements personnels et comment obtient-elle votre consentement ?

La collecte de certains renseignements personnels décrits dans cette section peut être obligatoire pour que nous puissions opérer l’Application, répondre à vos demandes et/ou offrir les Services ; par conséquent, il se peut que la STLévis ne soit pas à même de vous fournir certains Services si vous décidez de ne pas lui transmettre les renseignements personnels nécessaires ou si vous retirez votre consentement à l’utilisation ou à la communication de ces renseignements.

En nous fournissant vos renseignements personnels lorsque vous accédez ou utilisez l’Application, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication conformément à cette présente section et dans la mesure permise ou requise par la loi. Vous pouvez aussi avoir expressément consenti au traitement de vos renseignements personnels conformément à cette présente section après avoir installé et lancé pour la première fois l’Application.

Si vous refusez de fournir les renseignements personnels requis ou retirez votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis, vous ne pourrez pas ou plus utiliser l’Application. Dans ce dernier cas, si vous avez téléchargé l’Application, vous devez supprimer l’Application de votre appareil mobile.

Pour quelles fins la STLévis utilise vos renseignements personnels ?

Les renseignements personnels recueillis via l’Application sont utilisés aux fins suivantes :

1. Pour opérer l’Application et vous permettre d’accéder aux Services;
2. Pour traiter vos demandes de réclamations quand vous prenez contact avec le Service à la clientèle pour une demande d’information, d’échange ou de remboursement de titres, d’utilisation de l’application;
3. Pour vous fournir de l’information concernant l’Application et ses fonctionnalités;
4. Pour traiter votre paiement pour l’achat de titres de transport;
5. Pour comprendre comment les utilisateurs utilisent l’Application, résoudre des problèmes techniques et améliorer les Services;
6. Pour respecter nos obligations légales et nos engagements envers nos partenaires et sous-traitants;
7. Pour produire des données et statistiques agrégées et anonymes sur les Services et leurs utilisateurs. Nous nous servons de ces renseignements à des fins internes, plus précisément pour mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et améliorer nos Services et les services de transport collectif de façon générale. Ces données et statistiques agrégées ou anonymes ne permettent d’identifier aucun utilisateur de l’Application, directement ou indirectement.

Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles indiquées dans la présente section, conformément aux lois applicables.

À qui vos renseignements personnels peuvent-ils être communiqués ?

Au sein de la STLévis seuls les employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, mandataires ou ayants droit de la STLévis qui s’occupent de la gestion et du développement de l’Application et des Services et qui ont besoin de ces renseignements pour fournir l’Application et les Services ont accès aux renseignements personnels recueillis par l’Application. Ces employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, mandataires ou ayants droit sont tous liés par des obligations de confidentialité.

En outre, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels avec les tiers suivants avec votre consentement ou à d’autres tiers lorsque la loi applicable l’exige ou le permet :

1. Fournisseurs de services – Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs tiers, des consultants et d’autres prestataires de services que nous employons dans le but de développer, d’opérer et d’améliorer l’Application, notamment des fournisseurs de services de messagerie électronique, des fournisseurs de services de traitement des paiements, des applications de suivi des performances de l’Application et des agences spécialisées en développement d’application. 

2. Sociétés – Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les Sociétés (RTC et STQ) pour les fins mentionnées précédemment.  Les catégories de personnes qui pourront, dans l’exercice de leurs fonctions, avoir accès à ces renseignements personnels sont les employés, notamment les agents de service à la clientèle et les agents de vente de titres de transport, et les consultants du RTC et de la STQ qui doivent prendre connaissance de tels renseignements afin d’exercer des fonctions reliées à l’Application et aux Services.

3. Autorités publiques – Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec la police ou avec d’autres autorités chargées en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, lorsque nous jugeons que le renseignement personnel est nécessaire pour la poursuite d’une infraction à une loi ou en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée.

Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons communiquer des renseignements personnels à d’autres tiers que ceux indiqués dans cette section, conformément aux lois applicables.

Vos renseignements personnels peuvent-ils être communiqués ou transférés à l’extérieur du Québec ?

Les renseignements personnels recueillis via l’Application sont conservés sur les serveurs du fournisseur de services de stockage situés au Québec.

Si les renseignements personnels sont communiqués ou conservés à l’extérieur du Québec, nous nous assurerons qu’une évaluation soit faite afin de déterminer si les régimes juridiques applicables sont adéquats, conformément à la Loi sur l’accès.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Les renseignements personnels des utilisateurs de l’Application sont uniquement conservés pour la durée raisonnablement nécessaire pour accomplir les fins mentionnées dans cette section ou pour une durée plus longue lorsque requis par la loi, tel que prévu par le calendrier de conservation de la STLévis. La STLévis peut toutefois conserver des données agrégées pour une durée plus longue, mais seulement à la suite d’un processus d’anonymisation, conformément à la Loi sur l’accès.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

La protection de votre vie privée nous tient à cœur la STLévis, et nous nous efforçons de protéger les renseignements personnels des utilisateurs de l’Application. Ainsi, nous nous assurons de mettre en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels sous notre garde, incluant lorsque des renseignements personnels sont confiés à des fournisseurs de services qui agissent pour notre compte.

Façon dont l’Application accède à votre appareil mobile (« autorisations »)

La liste ci-dessous énumère de façon et décrit les fonctions de votre appareil mobile auxquelles l’Application peut accéder. La liste indique aussi celles qui ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation expresse de l’utilisateur. Vous reconnaissez que le refus d’accorder expressément une autorisation peut limiter votre expérience d’utilisateur des Services ou avoir une incidence sur celle-ci.

Application iOS :

• Actualisation en arrière-plan. Cette fonction permet à l’Application d’actualiser les renseignements transmis par Internet pendant qu’elle est exécutée en arrière-plan.

Application Android :

• Accès aux services de réseau. L’Application peut accéder à vos services sans fil Wi-Fi ou de téléphonie cellulaire pour afficher votre connexion réseau et échanger des données (y compris des renseignements personnels) avec les serveurs du fournisseur de service de stockage. Cette fonction permet, de façon générale, d’extraire des informations d’Internet et d’y envoyer des données.
• Stockage. Cette fonction permet à l’Application de lire et d’écrire dans la mémoire de votre Appareil.

Utilisation des paramètres de votre appareil mobile et désinstallation de l’Application

Vous pouvez accéder à certains paramètres d’utilisateur et les modifier depuis le menu Réglages (sous iOS) ou Paramètres (sous Android) de votre appareil mobile. Vous pouvez également désinstaller l’Application; la marche à suivre peut varier selon votre appareil mobile ou la version du système d’exploitation iOS ou Android.

Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels ou les faire rectifier ?

Vous pouvez consulter les renseignements personnels détenus à votre sujet, en obtenir copie ou de requérir la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou recueillis en contravention de la Loi sur l’accès. Pour ce faire, une demande écrite justifiant votre entité doit être adressée au Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la STLévis, conformément à la Politique sur l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels adoptée par la STLévis.

8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute communication en lien avec les CGAU ou l’Application peut être transmise aux coordonnées suivantes :

1100 rue St-Omer, Lévis, Québec | G6V 6N4

Téléphone : 418 837-2401

Courriel : service.clientè[email protected]

Site Internet: https://www.stlevis.ca/

9. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE LITIGES

Le contenu des présentes CGAU et de l’Application est régi par les lois et règlements en vigueur dans la province de Québec.

Tout différend relatif aux présentes CGAU sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du district de Québec, province de Québec.

10. MODIFICATION DES CGAU

Dans la mesure permise par la loi, la STLévis se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier les présentes CGAU, ou toute partie de celles-ci, à tout moment. Dans ce cas, la STLévis fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des CGAU modifiées.

Les CGAU modifiées prendront effet au moment de leur publication et s’appliqueront à l’utilisation de l’Application à partir de ce moment.

 

Dernière mise à jour : S.O.